CRITÈRES ESG (ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE)

L’article 173 de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte N°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L 533-22-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose désormais que « les Sociétés de Gestion mettent à disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix. »

En synthèse, les critères ESG comprennent des :

  • critères environnementaux : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur l’environnement ;
  • critères sociaux (ou sociétaux) : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur les autres entités avec lesquelles il peut être en interaction. Ces relations sont évaluées par référence à des valeurs universelles (droits humains, normes internationales du travail, lutte contre la corruption, etc.);
  • critères de gouvernance : manière dont l’émetteur est dirigé, administré et contrôlé, et notamment les relations qu’il entretient avec ses actionnaires, son conseil d’administration et sa direction.

1/ Démarche générale de prise en compte des critères ESG

SOFIMAC Innovation prend en compte les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d’investissement et dans ses pratiques actionnariales des acteurs de l’investissement.

Ainsi, SOFIMAC Innovation :

  • Intègre les problématiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissements.
  • Prend en compte les questions ESG dans ses politiques et pratiques d’actionnaires.
  • Demande aux entreprises dans lesquelles elle investit de lui transmettre des informations appropriées sur les questions ESG.

Par cette démarche SOFIMAC Innovation souhaite agir en actionnaire responsable en intégrant les thématiques ESG dans sa gestion et auprès des participations des Fonds qu’il gère, mais aussi dans les pratiques internes quotidiennes de la société et de l’ensemble de ses salariés.

2/ OPC concernés par la prise en compte des critères ESG

Tous les Fonds gérés sont concernés par la prise en compte des critères ESG, à des degrés plus ou moins étendus en fonction de leur domaine d’intervention.

3/ Contenu, fréquence et moyens utilisés pour informer les clients

SOFIMAC Innovation informe sur son site internet et dans les règlements de ses OPC de la prise en compte des critères ESG dans sa gestion. SOFIMAC Innovation répond par ailleurs régulièrement aux demandes d’information spécifiques adressées par ses clients investisseurs institutionnels.

4/ Adhésion à des initiatives, codes ou labels

SOFIMAC Innovation est signataire de la Charte d’Engagement des Investisseurs de France Invest depuis 2014.

Le Groupe SOFIMAC est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies et de la Charte Parité de France Invest.

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5/ Gestion des critères ESG

Les critères ESG et leur mise en application dans le processus d’investissement, de suivi et de désinvestissement sont étudiés en Comité des Gérants lors de l’analyse des dossiers qui se tiennent à intervalles réguliers.

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